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Article R*321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Le conseil national des services publics départementaux et communaux est rattaché à la direction générale des collectivités locales.
Il est présidé par le ministre de l'intérieur.