Articles

Article R*315-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*315-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Le dossier de l'enquête comprend :[*contenu*]
1° Une notice explicative indiquant notamment l'objet des travaux ;
2° Le plan de situation ;
3° L'indication du périmètre intéressé par les travaux ;
4° Le plan général des travaux ;
5° Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ;
6° L'appréciation sommaire des dépenses ;
7° Un mémoire définissant les modalités prévues pour
l'exploitation et l'entretien de l'aménagement ; 8° Un projet d'arrêté.