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Article R*253-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*253-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Les recouvrements [*fréquence*] sont effectués sur chaque commune par douzièmes mensuels [*prélèvement au profit de la communauté urbaine sur les attributions de garantie versées aux communes*] .