Article R234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Le comité du fonds d'action locale se réunit au moins une fois par an [**]fréquence[**].
Il est en outre convoqué toutes les fois qu'il est nécessaire par son président soit d'office, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres [*conditions*].