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Article R234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R234-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Le comité du fonds d'action locale se réunit au moins une fois par anfréquence.
Il est en outre convoqué toutes les fois qu'il est nécessaire par son président soit d'office, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres.