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Article R233-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R233-106 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

La redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique prévue à l'article L. 233-74 est déterminée conformément aux dispositions du décret n° 54-1241 du 13 décembre 1954.