Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R233-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
31/01/1987
(Code des communes)
Données brutes
Article R233-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
31/01/1987
(Code des communes)
L'assiette de la taxe ne comprend pas le montant de celle-ci .