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Article R233-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R233-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le maire et les agents commissionnés par lui procèdent à la vérification de l'état dont la tenue est prévue par les articles R. 233-49 et R. 233-50.


A cette fin, ils peuvent demander aux logeurs et hôteliers la communication des pièces et documents comptables s'y rapportant.