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Article R*233-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/01/1988
au
08/05/1988
(Code des communes)
Données brutes
Article R*233-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/01/1988
au
08/05/1988
(Code des communes)
Le décret en Conseil d'Etat, prévu à l'article L. 233-38, fixant le tarif de la taxe de séjour est pris sur la proposition des ministres intéressés.