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Article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1986
au
09/04/2000
(Code des communes)
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Article R233-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/02/1986
au
09/04/2000
(Code des communes)
Le taux de La taxe est unique sur le territoire d'une même commune