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Article R*264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,
aux recettes, à la comptabilité des communes, et les dispositions financières applicables à certains établissements communaux*]
des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.