Article R*264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*264-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,
aux recettes, à la comptabilité des communes, et les dispositions financières applicables à certains établissements communaux*]
des titres Ier à V du présent livre sont applicables à la commune de Paris, sous réserve des dispositions ci-après.