Article R*263-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*263-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Les sommes allouées [*au syndicat des transports parisiens et au district de la région parisienne*] en application de l'article précédent sont utilisées au financement des opérations prévues à l'article R. 234-32 [*transports en communs et circulation*].