Article R*263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*263-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,
aux recettes, à la comptabilité des communes et les dispositions financières applicables à certains établissements communaux*] des titres Ier à V du présent livre sont applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.