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Article R255-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R255-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Les résultats du recensement complémentaire [*population de la zone d'agglomération nouvelle et des communes comprises en tout ou en partie dans la zone*] sont applicables à compter du 1er janvier suivant[*date*].