Article R255-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R255-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les résultats du recensement complémentaire [*population de la zone d'agglomération nouvelle et des communes comprises en tout ou en partie dans la zone*] sont applicables à compter du 1er janvier suivant[*date*].