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Article R255-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R255-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses,
aux recettes et à la comptabilité des communes*] des titres Ier à IV (R) du présent livre sont applicables au syndicat communautaire d'aménagement sous réserve des dispositions des articles ci-après.