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Article R*254-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
15/06/1996
(Code des communes)
Données brutes
Article R*254-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
15/06/1996
(Code des communes)
Les dispositions
des titres Ier à IV (R) du présent livre sont applicables au syndicat mixte.