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Article R253-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R253-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Le contrat de plan [*contenu*] comporte les stipulations prévues au contrat type annexé à l'article 3 du décret n° 70-1221 du 23 décembre 1970.