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Article R253-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R253-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

L'Etat peut conclure, avec chaque communauté urbaine,
un contrat de plan pluriannuel pour la mise en oeuvre du programme de modernisation et d'équipement de l'agglomération à laquelle la communauté appartient.