Article R253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R253-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses, aux recettes et à la comptabilité des communes*] des titres Ier à IV (R) du présent livre sont applicables à la communauté urbaine sous réserve des dispositions des articles ci-après.