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Article R252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Sont applicables aux districts les dispositions des articles R. 251-5 à R. 251-10 [*dispositions relatives aux majorations de subvention d'équipement, pour les syndicats de communes*].