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Article R252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R252-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Sont applicables aux districts les dispositions des articles R. 251-5 à R. 251-10.