Article R252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R252-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses, aux recettes et à la comptabilité des communes*] des titres Ier à IV du présent livre [*finances communales*] sont applicables au district sous réserve des dispositions des articles ci-après.