Article R251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions [*relatives au budget, aux dépenses, aux recettes et à la comptabilité des communes*] des titres Ier à IV (R) du présent livre sont applicables au syndicat de communes sous réserve des dispositions des articles ci-après.