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Article R236-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R236-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Le conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales peut désigner en son sein une commission permanente.
Il peut lui déléguer une partie de ses pouvoirs.