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Article R236-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R236-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Le conseil d'administration de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales règle les affaires de la caisse[*attributions*].
Il délibère notamment sur son budget, sur son compte financier ainsi que sur ses opérations financières.