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Article R236-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

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Les demandes d'avances [*formalités*] sont appuyées de toutes pièces [*documents*] propres à justifier les besoins des communes ou établissements emprunteurs, à décrire leur situation financière et à établir les possibilités de remboursement.