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Article R233-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
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Article R233-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Si une affiche comporte plusieurs faces, chaque face est considérée comme une affiche distincte et donne lieu au paiement de la taxe.