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Article R*212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*212-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


La mise en demeure prévue à l'article L. 212-6 est effectuée par l'envoi d'une lettre recommandée invitant le maire ou le conseil municipal soit à désigner les délégués dans un délai de quinze jours, soit à répondre à une deuxième convocation du préfet dans un délai de huit jours.