Article R*181-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*181-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Lorsque le syndicat comprend exclusivement des communes de plus de 25.000 habitants [*nombre*] ou des communes assimilées, le contrôle est exercé dans les conditions prévues pour ces catégories de communes [*autorité de surveillance : préfet*].