Article R*181-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*181-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)
Sont applicables à l'ensemble des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :
1. Les dispositions des titres Ier à VII du présent livre, à l'exception des articles R. 121-7 et R. 121-8, R. 121-13, R. 121-16, R. 121-19, R. 122-10 et R. 122-11, R. 132-1, R. 132-3, R. 162-1 et R. 162-2 ;
2. Les dispositions des sections II à VI du présent chapitre.
En outre, sont applicables aux communes de moins de 25.000 habitants [*nombre*] les dispositions de l'article R. 121-20.