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Article R*143-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*143-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Dans les conférences [*intercommunales*] prévues à l'article précédent, chaque conseil municipal est représenté par une commission spéciale instituée à cet effet et composée de trois membres [*nombre*] désignés au scrutin secret.