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Article R*142-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
11/02/1983
(Code des communes)
Données brutes
Article R*142-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
20/03/1977
au
11/02/1983
(Code des communes)
La dissolution de l'office du tourisme communal est prononcée par arrêté préfectoral à la demande ou sur avis du conseil municipal intéressé.