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Article R*121-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Code des communes)
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Article R*121-23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
09/04/2000
(Code des communes)
La majoration de la durée du crédit d'heures prévue à l'article L. 121-39 ne peut dépasser 30 p. 100 par élu.