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Article R*121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
11/02/1983
(Code des communes)
Données brutes
Article R*121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
11/02/1983
(Code des communes)
La décision de l'autorité supérieure mentionnée à l'article L. 121-5, qui nomme la délégation spéciale, est un arrêté du préfet.