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Article R185-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R185-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Le nombre des adjoints de la ville de Marseille est fixé à 9, à raison d'un pour chacun des arrondissements n° 6 à 16 inclus.