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Article R185-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R185-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
La ville de Lyon est divisée en neuf [*nombre*] arrondissements municipaux conformément au plan annexé au décret n° 64-846 du 12 août 1964.