Article R*185-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*185-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions [*relatives aux nom, limites territoriales et population des communes, aux organes de la commune, à la police, aux stations classées, aux intérêts propres à certaines catégories d'habitants, aux intérêts communs à plusieurs communes et aux agglomération nouvelles*] des titres Ier à VII du présent livre sont applicables à la ville de Lyon sous réserve des dispositions de la présente section.