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Article R*184-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*184-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)


Les limites territoriales des arrondissements de Paris sont déterminées conformément au plan B annexé à la loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris tel que modifié par les textes subséquents et notamment par le décret du 23 décembre 1970.