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Article R*184-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*184-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
La série des numéros [*des maisons*] est formée des nombres pairs pour le côté droit de la rue, et des nombres impairs pour le côté gauche.