Article R*173-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*173-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
L'arrêté du préfet, instituant le ou les bureaux de vote en application de l'article R. 40 du code électoral, est notifié [*formalités*] au président du conseil de l'ensemble urbain avant la date d'ouverture des opérations de révision[*délai*].