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Article R*173-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*173-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

S'il y a lieu, en application de l'article R. 40 du code électoral[*opérations préparatoires au scrutin*], à la création de plusieurs bureaux de vote sur le territoire de l'ensemble urbain, un arrêté préfectoral institue ces bureaux en vue de la constitution des listes électorales.
Cet arrêté prend effet à la date de la première réunion du conseil de l'ensemble urbain.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 40 du code électoral [*date de notification aux maires : avant le 31 août de chaque année*] , l'arrêté est notifié sans délai aux maires des communes dont le territoire a été partiellement inclus dans l'ensemble urbain et au président du conseil de l'ensemble urbain dès son élection.