Article R*173-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*173-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
L'assemblée spéciale, réunie sous la présidence de son doyen d'âge assisté du plus jeune de ses membres faisant fonction de secrétaire, élit son président et son secrétaire.
Elle procède, ensuite, à l'élection au scrutin plurinominal de quatre de ses membres appelés à siéger au conseil de l'ensemble urbain.
Les dispositions de l'article L. 122-4 [*relatif à l'élection du maire et des adjoints*] sont applicables à ces deux élections.