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Article R*173-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*173-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Le conseil de l'ensemble urbain exerce toutes les compétences de l'ensemble urbain, à compter du jour de sa première réunion[*date*].