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Article R*171-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*171-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/03/1977
au
09/04/2000
(Code des communes)
Le décret prévu à l'article L. 171-3 fixe le nombre minimum de logements que doit comporter le programme de construction de l'agglomération nouvelle.