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Article R*165-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*165-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)

Conformément aux dispositions de l'article R. 171-1,
le conseil de communauté est appelé à donner son avis sur la création d'une agglomération nouvelle[*attributions - conditions
de forme*].