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Article R*160-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1992
au
30/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R*160-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1992
au
30/12/1999
(Code des communes)
La commission départementale de la coopération intercommunale a son siège à la préfecture du département.
Son secrétariat est assuré par les services de la préfecture.