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Article R*160-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1999
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*160-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1999
au
09/04/2000
(Code des communes)
La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultats.