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Article R*160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1992
au
30/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R*160-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1992
au
30/12/1999
(Code des communes)
La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultats.