Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R*160-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1999
au
09/04/2000
(Code des communes)
Données brutes
Article R*160-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/12/1999
au
09/04/2000
(Code des communes)
Deux sièges sont attribués aux représentants des communes associées dans le cadre des chartes intercommunales de développement et d'aménagement.