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Article R*160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1992
au
30/12/1999
(Code des communes)
Données brutes
Article R*160-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/1992
au
30/12/1999
(Code des communes)
Deux sièges sont attribués aux représentants des communes associées dans le cadre des chartes intercommunales de développement et d'aménagement.