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Article R*151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)

Article R*151-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des communes)


Les dispositions de l'article L. 256 du code électoral [*champ d'application*] sont applicables pour l'élection des commissions syndicales dans les communes de 2 500 habitants et plus.