Article R*142-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Article R*142-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des communes)
Les dispositions de l'article R. 142-6 [*modalités d'élection ou de nomination des membres du comité de direction*]
sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux.